Information de la DG TAXUD du 13/12/2022

A compter du 01/01/2023 la certification d’origine à l’export de Madagascar est obligatoirement une déclaration d’origine établie :

• Par un exportateur à Madagascar enregistré dans le système REX 

Par tout exportateur à Madagascar dès lors que la valeur totale des produits originaires expédiés n’excède pas 6 000 EUR. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

À partir du 1er janvier 2023, les certificats de circulation EUR.1 et les déclarations sur facture établis par des exportateurs agréés émis à Madagascar ne sont plus valables pour prétendre au traitement tarifaire préférentiel à l’import dans l’UE.

De ce fait, seules les déclarations en douane dans lesquelles figurent en case 44 le nouveau mode de preuve ouvriront droit à la préférence tarifaire. Il s’agit de :

• L’attestation REX pour un exportateur enregistré : dans ce cas, la déclaration en douane est servie avec le code N864 couplé nécessairement au code C100 suivi du numéro d’exportateur enregistré.
• L’attestation par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur totale des produits originaires ne dépasse pas 6000 euros : Code U162.  
  
  Accès au communiqué de la DG TAXUD

Le passage de Madagascar au système « REX » à compter du 01/01/2023 a également fait l’objet d’une note aux opérateurs en date du 20/12/2022. La note de la DGDDI est jointe à l’email accompagnant la présente veille. [/s2If]