Information diffusée le 23/12/2022
« L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, présente ce document qui constitue un guide destiné au secteur privé pour faciliter la mise en œuvre de l’Annexe 2 de l’Accord de la ZLECAf relative aux Règles d’origine du Protocole sur le commerce des marchandises et ses appendices pertinents. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
Ce guide ne saurait en aucune façon se substituer aux documents légaux de la ZLECAf concernant les règles d’origine.
Lors du sommet de janvier 2011, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine ont adopté la recommandation de la 6ème session ordinaire des ministres du Commerce de l’UA qui s’est tenue en 2010, ce qui a nécessité une accélération de la mise en place d’une zone de libre-échange panafricaine en janvier 2012.
L’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a pour objectifs principaux la création d’un marché unique continental pour les biens et services, impliquant la libre circulation des entrepreneurs et des investissements et ouvrant ainsi la voie à une accélération de la mise en place de l’Union douanière pour l’avenir.
L’Accord sur la ZLECAf se compose d’un accord-cadre complété par différents protocoles, dont le Protocole sur le commerce des marchandises. »
Accès au « guide rapide » (Source : OMD)
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