La note aux opérateurs de la DGDDI du 7/12/2022 informe de l’entrée en application de la fiche n° 9 sur la procédure de secours à l’exportation (ECS-BS). Celle-ci décrit la procédure à suivre en bureau de sortie lorsque l’opérateur n’est pas en mesure de procéder aux notifications permettant de certifier la sortie des marchandises du territoire de l’Union. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]
En particulier, la fiche rappelle les formalités de sortie (notification d’arrivée, puis annonce de sortie) et détaille les différents types d’incidents possibles, la conduite à tenir ainsi que la procédure de réintégration.
- La note de la DGDDI est jointe à l’email accompagnant la présente veille.
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