Note de la MA2E (DGDDI) du 22/12/2022 informant du risque de pré-remplissage non exhaustif des CA3 et d’un risque d’affichage non exhaustif dans le Webservice « Données ATVAI ».

Dysfonctionnements concernant les mois d’imposition d’octobre, novembre et décembre 2022.

La MA2E a identifié des déclarations en douane manquantes dans la base de données « ATVAI » qui génère :
– les envois de données de TVAI autoliquidée à la DGFiP pour le pré-remplissage des CA3 ;
– et l’alimentation du webservice « Données ATVAI ».

Ainsi, il est possible que des déclarations en douane, entrant dans le périmètre de l’ATVAI, n’aient pas été prises en compte pour certains redevables.

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Des investigations sont actuellement menées par toutes les équipes informatiques.

Conséquences du dysfonctionnement :

–  Il n’y a pas de réactualisation du pré-remplissage de la CA3 effectué pour un mois donné M : la DGDDI envoie une seule fois (à date fixe – le 14 du mois M+1,sauf retard technique des données à la DGFiP pour le pré-remplissage d’une CA3 relative à un mois donné M  ; 
– Par conséquent, les déclarations ayant eu BAE en novembre 2022, non prises en compte mi-décembre 2022 dans le pré-remplissage de la CA3 relative à ce mois d’imposition de novembre, ne seront pas prises en compte dans le pré-remplissage du mois suivant. Le redevable de la TVAI doit donc régulariser lui-même sa CA3.

Le Webservice « Données ATVAI » étant également impacté par ces dysfonctionnements, il ne peut pas pour le moment servir d’aide au redevable, pour identifier les déclarations manquantes.

Par conséquent, chaque opérateur devra se fonder sur les informations transmises par l’ensemble de ses RDE (déclarations en douane ayant eu BAE en novembre) pour identifier ces déclarations manquantes, en tenant compte également des principes exposés dans la notice de la CA3.

Pour régulariser les bases d’imposition de TVAI autoliquidée non prises en compte dans les données préremplies sur sa CA3, plusieurs options sont possibles pour le redevable :

– soit le redevable est en mesure d’identifier, avant le 24 décembre 2022 (date limite de validation de la CA3 de novembre), les montants de base d’imposition de TVAI à régulariser  : il peut alors modifier les montants pré-remplis sur sa CA3 avant de la valider ;
– soit le redevable n’a pas été en mesure d’identifier ces montants : il devra effectuer cette régularisation postérieurement.

Deux solutions :

• soit en déposant une déclaration de TVA rectificative relative au mois de novembre ; 
• soit – lorsque cela est autorisé par la DGFiP – en régularisant ses opérations de novembre non prises en compte, dans les lignes dédiées aux régularisations sur une CA3 postérieure.

En cas de difficulté, les opérateurs sont invités à :
– consulter la notice de la CA3 et l’annexe « régularisation » qui sont en ligne sur le 

site de la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/tva-limportation-0
– se rapprocher de leur SIE de rattachement

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