Nouveau protocole d’origine KOSOVO è JOUE L 252 du 30/09/2022
Décision n° 1/2022 du Conseil de stabilisation et d’association UE-KOSOVO du 29 avril 2022 portant modification de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, par le remplacement de son protocole III portant sur la notion de «produits originaires» [2022/1685] [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

Article premier
Le protocole III de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, portant sur la notion de « produits originaires », est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision (Article 2)
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 15 octobre 2022. [/s2If]