Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Ces mesures font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.

Les règlements portant ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2022 ont été publiés. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

Compte tenu du nombre de modifications apportées, il convient d’effectuer une lecture combinée des annexes des règlements (UE) 2022/1008 et 2021/2278.
Par souci de clarté, l’annexe du règlement (UE) 2022/972 est consolidée et reprend la liste exhaustive des contingents tarifaires autonomes applicables au 1er juillet 2022.

Ces règlements sont également repris sur la page du site Internet de la DGDDI dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes (rubrique Règlements applicables) : https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-suspensions-et-contingents-tarifaires-autonomes.
Sources : Règlements (UE) 2022/1008 et 2022/972, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2278 et 2021/2283[/s2If]