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Un nouveau texte refondant la matière doit être publié en fin d’année 2022. Il est en particulier attendu en ce qui concerne la gestion des statuts d’opérateurs.
Celui-ci est d’autant plus attendu que la date de transposition de la directive refondue sur le régime général des accises est fixée au 13 février 2023. Il en découlera une refonte du système Gamma pour les titres de mouvements dématérialisés. Il n’est pas prévu de période de transition. Ainsi, jusqu’au 12 février 2023, le mode papier est possible, mais à partir du 13 février 2023, seul le mode informatique pourra être mis en oeuvre).[/s2If]
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