Déploiement des nouveaux messages des destinataires agréés – Evolution de l’applicatif de gestion du Transit.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)] …[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]

Dans le cadre de la bascule vers le système Delta-T, création de deux nouveaux messages en particulier : IE043 (Autorisation de déchargement) et IE044 (Remarques à la suite du déchargement). Ces codes s’appliquent à l’ensemble des opérateurs ayant le statut de destinataire agréé, à partir du 19/04/2022.

Par conséquent, la prise en charge du transit est réalisée en trois étapes :

• Notification sans délai au bureau de douane destinataire de l’arrivée des marchandises (message IE007) ;
• Déchargement : les marchandises ne peuvent être déchargées qu’après autorisation du bureau de douane de destination (message IE043)
• Inscription dans les écritures après le chargement et les résultats de l’inspection.

Il est précisé que le la réception du message IE043 – Autorisation de déchargement est octroyé de manière quasi-immédiate (sauf si la marchandise est scellée, ou fait l’objet d’un contrôle par le bureau de destination). Le camion pourra alors repartir. Il convient donc, de faire preuve de vigilance dans le cas où le camion contient des marchandises sous transit et déjà mises à la consommation : veiller à ne décharger, à l’arrivée du camion, que les marchandises en libre circulation.[/s2If]